Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 143 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« harmoniser »,
insérer les mots :
« les protocoles de mesure et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés, au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ fixe le protocole de mesure suivi par l’ANFR, il ne concerne pas les protocoles suivis par d’autres organismes. Or, afin d’éviter les divergences de mesure et les polémiques qui en découlent parfois, il est nécessaire de s’assurer de l’harmonisation des protocoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.