Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 154 Tombé
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« niveau ».
Exposé sommaire
Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.