Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 177 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.