Mme Maud Bregeon

I. – Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°  ter Après le 4°  quater , il est inséré un 4°  quinquies ainsi rédigé : « 4°  quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 térawattheures en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, la consommation de biocarburants au m

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. »

Au quatrième alinéa, substituer aux mots :  « au moins » le mot :  « environ ».

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  g)  Le 11° est ainsi rédigé : « De développer une capacité de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 6,5 gigawatts en 2030 ».

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  g) Le 8° est ainsi rédigé : « De parvenir à un mix de production d’électricité composé à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 et à l’autonomie énergétique en 2050. »

Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants :  « e bis ) Après le 4°  quater , il est inséré un 4 °  quinquies ainsi rédigé : « 4°  quinquies  De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « e ter ) Après le 5° , il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé :  « 5°  bis  D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substanc

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis ) Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593

Supprimer l'alinéa 16.

Supprimer l’article 3.

Après la seconde occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 et de tendre vers une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en servic

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « d bis ) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh,

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ».

Substituer aux alinéas 10 à 16 l’alinéa suivant :  «  d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électric

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’au moins 50 % »  les mots :  « d’environ 45 % ».

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « au moins » le mot :  « environ »  II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « b bis ) À la première phrase du 2° , après le mot : »finale« , sont insérés les mots : « au sens de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a)   À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terr

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettem

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour évaluation ».

I.  – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des personnels en activité affectés à un emploi »,  les mots : « en cours des salariés ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « exerçant les »,  les mots : « dont les missions se rattach

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « probatoire », le mot : « d’essai ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’ensemble des personnels », les mots : « le personnel ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :  « La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend également les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de la réalisation de celui-ci. »

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « procédant à la mise en compatibilité » les mots : « mentionné au IV ».

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ses motifs ainsi que ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « le » le mot : « un ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « qualification de » les mots : « sa qualification en tant que ».

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « la référence : « L. 4451‑2 » est remplacée par la référence : « L. 4451‑4 » », les mots : « les mots : « ainsi que les infractions aux articles L. 4451‑1 et L. 4451‑2 du code du travail et celles » sont remplacés par les mots : « les infractions au

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant », les mots : « précisant le niveau de ressources garantissant une réponse adéquate ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sujets » le mot : « enjeux ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « de ces missions ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’ ».

Après la première occurrence du mot : « du », insérer le mot : « prochain ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le », les mots : « à l’intérieur du ».

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ».

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « situé à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article 1 er de la présente loi et implantée en façade maritime »

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ».

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ».

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le pro

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « article, la construction » les mots : « titre, la réalisation ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « la réalisation de ».