Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE90 Adopté
Mme Maud Bregeon REet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
g) Le 11° est ainsi rédigé : « De développer une capacité de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 6,5 gigawatts en 2030 ».
Exposé sommaire
La France a adopté en 2020 une stratégie hydrogène ambitieuse pour concourir à l’atteinte de ses objectifs climatiques, en décarbonant les activités industrielles les plus difficiles à décarboner, et pour développer une filière souveraine de l’hydrogène décarboné.
Cette stratégie se décline en un panel d’actions, notamment de soutien financier, pour la production d’hydrogène décarboné sur le territoire national, avec pour cible une capacité de production électrolytique d’hydrogène bas-carbone de 6,5 GW en 2030 et 10 GW en 2035.
Cosignataires
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.