Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE106 Sans sort
Mme Maud Bregeon REet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 59
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« au moins »
le mot :
« environ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif
Cosignataires
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.