Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 282 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision qui n'est pas nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.