Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 384 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ses motifs ainsi que ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.