Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE673 Sans sort
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« article, la construction »
les mots :
« titre, la réalisation ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.