Mme Annick Cousin

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’arrêt définitif », les mots : « en sommeil ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. (nouveau)  – L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : «  a)  Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu est exclu pour les dons aux associations dont les a

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’arrêt définitif », les mots : « en sommeil ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la répartition des constructions et aménagements devant compter des équipements et des installations de recyclage des consommables et combustibles dans des zones dédié

À la première phrase de l’alinéa 1 er , après les mots : « réacteur électronucléaire, », insérer les mots : « de stockage et de recyclage, ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Du fait du dérèglement climatique et des épisodes de sècheresse qui s’intensifient, la création de retenues d’eau pluviale, de type bassine, en amont est obligatoire pour toute nouvelle construction de centrale afin d’assurer le refroidissement et l’a

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de sécheresse ».

À la fin, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2030 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2030 ».

À l’alinéa 14, après le mot : « polluants », insérer les mots : « de vignette Crit’Air 3, 4 ou 5 ».

À l’alinéa 14, après le mot : « polluants », insérer les mots : « de vignette Crit’Air 5 ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la stratégie du déploiement de l’hydrogène vert sur le territoire.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la programmation de construction de centrale électrique fonctionnant à l’hydrogène vert.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au premier »,  les mots : « au cinquième ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ;  ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute éolienne reconnue en infraction au regard des nuisances sonores devra être démontée dans un délai raisonnable. »

À l’alinéa 2, insérer après le mot :  « vent » les mots : « ou une autre énergie ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :  « Dans les objectifs fixés au niveau départemental, les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage public doivent être pris en compte. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Lors de l’établissement de la liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer les énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. »

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Si la commune répond déjà aux objectifs fixés par le département, elle est exemptée de toute nouvelle installation sur son territoire. »

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 5 000 ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou, le cas échéant, leur établissement public industriel et commercial ».

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  «  d) La production d’électricité solaire et par géothermométrie. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise

I. – À l’alinéa 19, après le mot :  « neuf » insérer les mots :  « ou à la rénovation de moins de dix ans ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les

I. – À l’alinéa 28, insérer après le mot :  « neuf » les mots : « ou rénovation de moins de 10 ans ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs

I. – Compléter l’alinéa 62 par les mots suivants : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pr

I. – Compléter l’alinéa 65 par les mots suivants :  « ou la personne physique ayant octroyé le prêt. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p

I. – À l’alinéa 66, insérer après le mot : « financement » les mots :  « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac

I. – À l’alinéa 69, insérer après les deux occurrences du mot :  « financement » les mots :  « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax

I. – À l’alinéa 70, insérer après le mot :  « financement » les mots :  « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a

I. – À l’alinéa 72, insérer après le mot :  « l’installation » le mot :  « , la rénovation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a

I. – À l’alinéa 79, insérer après le mot :  « constructions » les mots :  « et à la rénovation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prév