Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD67 Tombé
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 février 2023· sort le 28 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de sécheresse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Dans cet alinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme et des inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleur qu'a connu la France, et compte tenue de l'accélération du dérèglement climatique, il est important de faire mention des épisodes de sécheresse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.