Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD70 Non soutenu
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 février 2023· sort le 28 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la répartition des constructions et aménagements devant compter des équipements et des installations de recyclage des consommables et combustibles dans des zones dédiées au recyclage. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préciser la necessité de créer des zones dédiées au recyclage des équipements de protections nécessaires au quotidien au personnel de sorte que ces consommables fassent l'objet d'une revalorisation à proximité du lieu où ils sont utilisés. Il en est de même pour les combustibles qui dans un temps plus long pourront être réutilisés positivement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.