Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD400 Tombé
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le même objectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’information nous semble être indispensable pour les collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.