Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD401 Sans sort
Mme Annick Cousin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« au premier »,
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.