M. Yannick Monnet

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 5422‑20‑2, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les mots : « à l’élaboration du document de cadrage mentionné aux articles L. 5422‑20‑1 et L. 542

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « supprimés ou ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « six »  le mot : « quatre ».

Supprimer cet article.

Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre I er du livre II du code de l’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés à l’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour les établissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport, les personnels d’encadrement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences en termes de charge mentale et psychologique du manque de sommeil et d’une hyper-vigilance sur les salariés mentionnés au I de l’article L. 313‑23‑5 du code d

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neu

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités et les conséquences de la mise en application d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans perte de salaire pour l’ensemble des salariés exe

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  «  aa) Au deuxième alinéa du II, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au IV de l’article L. 5471‑1 du code de la santé publique, les mots : « peut décider de publier » sont remplacés par le mot : « publie » . »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « I A. – Au deuxième alinéa du II de l’article L. 5471‑1 du code de la santé publique, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » . »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau) . – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 121‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où sont recensés des besoins en médiation sociale telle que définie à l’article L. 

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « embauche, », insérer les mots : « ou de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « Les collectivités territoriales peuvent conclure » les mots : « Lorsque la médiation sociale est mise en place à l’initiative des collectivités territoriales, ces dernières concluent »

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « impartial »,  insérer le mot : « , neutre ».

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces contrats déterminent le nombre et la nature des recrutements envisagés, les qualifications requises et un plan de formation par type et niveau de qualification des médiateurs sociaux. »

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de bonnes pratiques » les mots : « un code de déontologie ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « impartial »,  insérer le mot : « , neutre ».

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :  « IV bis . – Est puni de 3 750 euros d’amende le fait de conclure un contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité en méconnaissance des dispositions du présent arti

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : «  Art. L. 554‑1‑1 . – Le demandeur d’asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent article, bénéficie : » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 8

Rédiger ainsi cet article :  « L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Art. L. 554‑1. – L’accès au marché du travail est autorisé au demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile, à partir du quatrième mois suiva

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  «  a)  Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». »

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « La liste des actes pouvant être délégués fait l’objet d’un avis préalable de la Haute Autorité de santé. »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 14 à 20.

Compléter l’alinéa 6 parla phrase suivante : « La liste des actes pouvant être délégués fait l’objet d’un avis préalable de la Haute Autorité de santé. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 102,7 » le montant : « 104,7 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ».

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 234,1 » le montant : « 252,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « 8,7 ». III. – En co

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 102,7 » le montant : « 104,7 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ».

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.