Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Amendement n° AS18 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite du rapport figurant en annexe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.