Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS29 Rejeté
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 3 supprimé par le Sénat afin de sécuriser dans la loi la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.