Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° 22 Tombé
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre I er du livre II du code de l’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés à l’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour les établissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la formation des professionnels intervenant auprès d’enfants et jeunes présentant un trouble du neuro-développement ne se limite pas aux personnels de l’éducation mais vise aussi les personnels de l’accueil du jeune enfant, des centres de loisirs et des clubs sportifs.
Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.