Mme Danièle Cazarian

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures sont communiquées dès le début de l’année scolaire à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux élèves et aux étudiants. »

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « tous les deux ans », le mot : « annuel ».

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire et du cursus universitaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves et étudiants en vu

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur les conséquences économiques qu’entraînerait l’interdiction instituée par l’article 36 pour le secteur aéronautique.

À l’alinéa 4, après le mot : « précité, » insérer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi ».

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel l

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « y compris pour les personnes à mobilité réduite ».

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « et établissements d’enseignement supérieur ».

I. – À l’alinéa 25, après le mot : « alinéa », insérer les mots :  « les mots : « et tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « puis chaque année » et ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant »,  insérer les mots :  « dont le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ».

Après l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 212‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 212‑1‑1 . – Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui ont pour objet l’exercice d’un culte et qui sont créées à l’ini

À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « , dont le harcèlement scolaire, ».

À la première phrase, après le mot : « école », insérer les mots :  « chargé d’apporter une aide technique et juridique aux directeurs d’école ».

Supprimer les alinéas 15 et 16.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « année », insérer les mots : « , après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».

À l’alinéa 3, après le mot : « titre, » insérer les mots : « après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Au premier alinéa de l’article 220  undecies  A du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « pour tout ou partie du trajet ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’Article 220 undecies A du Code Général des impôts, après le mots « salariés », sont insérés les mots : « pour tout ou partie du trajet ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « puis chaque année ».

Le premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société ».

I. – Le IV de l'article 21 de la loi du n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi complété : « Pour les communes sur le territoire desquelles la construction d’un nouvel ouvrage, destiné à accueillir des manifestations sportives pouvant accueillir plus de 5 000 personnes, a f

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, les mots : « et tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « puis chaque année ».