Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 931 Sans sort
Mme Danièle Cazarian LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Xavier Batut, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Jean-Pierre Cubertafon, Nadia Essayan, Éric Girardin, Yannick Haury, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Yannick Kerlogot, Mohamed Laqhila, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, François Pupponi, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.