Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC19 Non soutenu
Mme Danièle Cazarian LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces mesures sont communiquées dès le début de l’année scolaire à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux élèves et aux étudiants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble du personnel, enseignant ou non, ainsi que les élèves et étudiants connaissent les mesures prises pour prévenir les actes de harcèlement. Il encourage les établissements concernés à mettre en place des directives claires et fortes contre ce phénomène. Un élève harcelé doit connaître dès le début de l’année les mesures destinées à le protéger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.