Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2051 Retiré
Mme Danièle Cazarian LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , dont le harcèlement scolaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent.
Pour rappel, l'Unicef évalue à 700 000 le nombre d'enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d'entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l'instruction à domicile est une alternative solide.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Alain Perea, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.