M. Vincent Bru

Substituer aux alinéas 2 à 11 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié :  « «  a) Après la première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots :  « d’une commune de plus de dix mille habitants ou » ; « «  b) À la fin, les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint au maire » son

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé :  « « 1° Les fonctions de maire d’une commune de plus de 10 000 habitants ou de maire d’arrondissement de plus de 10 000 habitants ; » ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-quatre »  le mot : « quarante-huit ».

À l’alinéa 4, après le mot : « électorale »,  insérer les mots : « ou de permanence parlementaire ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  Les parlementaires concernés ; ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Les parlementaires concernés ; ».

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 », sont insérés les mots : « ou les communes qui détiennent un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %, ». II. – Les modalités d’application du présent artic

I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 32 du code général des impôts, après le montant : « 15 000 € » sont insérés les mots : « et 20 000 € en zone tendue telle que définie par la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». II. – La perte de recettes pour l’

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par

Le D du I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1529 bis ainsi rédigé : « Art. 1529 bis . – I. – Dans les zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, dites zones tendu

I. – À la trente-quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 260 000 000 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 5, substituer au nombre : « 245 117 000 » l

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « avec des pays proches »,  les mots : « européens ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , notamment avec des pays limitrophes ».

I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots : « âgée entre dix-huit et soixante-dix ans ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 39, procéder à la même insertion.

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mais aussi en dessous de ce seuil » le mot : « et ».

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Le Gouvernement incitera à l’utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées, tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle. »

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout avion sur le territoire français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère. »

Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante : « Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achats d’équipements de défense sera réalisé et la production française sera privilégiée face aux productions étrangères. »

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Le MCO sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. »

À la première phrase de l’alinéa 73, après le mot :  « négocié » insérer les mots : « avec des engagements de seuil de disponibilité »

Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petit calibre en France ou, à défaut, avec un partenaire européen.

À la troisième phrase de l’alinéa 12 , après le mot : « complexes, »  insérer les mots :  « les stocks de munitions réelles seront privilégiées aux stocks de munitions d’entrainement, ».

Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes : « , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. »

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. »

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. »

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Lorsque cela est possible, les munitions réelles seront privilégiées par rapport aux munitions d’entrainement dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées. »

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. »

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Une réserve opérationnelle industrielle sera mise en place pour permettre d’apporter un soutien à la production de munitions en cas de conflit de haute intensité. Dans le cas d’un conflit de haute intensité ou si la Nation est menacée, les r

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement

Après la troisième phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Nos capacités en lutte informationnelle seront renforcées pour contrer toute forme de discrédit à l’encontre de nos forces armées en opération. »

Après la seconde phrase de l’alinéa 12, insérer les deux phrases suivantes :  « Le panachage des munitions sera privilégié avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. L’équilibre permettra de conserver une supériorité technologique tout en pouvant répondre

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « (augmentation de l’utilisation de munitions réelles dans les entraînements des forces armées au détriment de l’utilisation de munitions d’entraînement) ».

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ».

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement e

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : "Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collec

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. »

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ».

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ».

Compléter l’alinéa 71 par les deux phrases suivantes : « Pour lutter contre l’isolement géographique des militaires, les offres de transport depuis les zones militaires isolées seront renforcées, en partenariat avec les sociétés de transport, notamment avec les compagnies de bus. Aussi, un système

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’information sera transmis au Parlement chaque année, avant le 30 juin. »

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ».

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les forces armées poursuivront leurs efforts, à l’instar de la société civile, dans la prise en compte de l’écologie. Des récupérateurs d’eau seront mis en place sur les bâtiments qui relèvent des armées afin de préserver la ressource en eau. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :  « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ».

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :  « compétiteurs » le mot :  « adversaires ».