Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN661 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes :
« Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives. Il assurera les relations avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions, selon leurs compétences respectives. »
Exposé sommaire
Le militaire arrivant avec sa famille dans une enceinte militaire doit faire face à des difficultés pour insérer sa famille dans le milieu professionnel, éducatif ou local. La mise en place d'un chargé de relations publiques dans chaque base militaire permettrait de faciliter l'insertion des nouveaux militaires et de leurs familles.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.