Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1211 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 73, après le mot :
« négocié »
insérer les mots :
« avec des engagements de seuil de disponibilité »
Exposé sommaire
L'amendement vise à émettre une garantie de seuil de disponibilité des munitions par les industriels pour assurer la continuité opérationnelle de nos forces armées. Le seuil de disponibilité impose aux industriels un MCO efficace et rapide pour garantir la disponibilité des munitions.
L'amendement proposé reprend la proposition numéro 4 du rapport sur les stocks de munitions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.