ipolitiki

Amendement n° DN664 Retiré

M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 55

Dispositif

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Lorsque cela est possible, les munitions réelles seront privilégiées par rapport aux munitions d’entrainement dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées. »

Exposé sommaire

L’amendement incite à l’utilisation de munitions réelles au détriment des munitions d’entrainement dans la préparation opérationnelle des forces armées. Les munitions d’entraînement ne permettent pas une préparation optimale. Dans la mesure du possible, les munitions réelles doivent être privilégiées.

Cosignataires

Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.