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Amendement n° 1477 Retiré

M. Vincent Bru DEM· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 71

Dispositif

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Le Gouvernement incitera à l’utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées, tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle. »

Exposé sommaire

Les munitions réelles, dites "bonnes de guerre", permettent un meilleur ressenti et une meilleure préparation de nos forces armées. Le réalisme de l'entraînement et la crédibilité opérationnelle doivent inciter à privilégier l'utilisation de munitions "bonnes de guerre". Les stocks de munitions réelles et d'entraînement sont mis à disposition des forces armées dont la hiérarchie militaire adapte sa préparation opérationnelle selon ses objectifs. L'amendement vise à engager le Gouvernement à inciter les forces armées à utiliser davantage les munitions réelles au détriment des munitions d'entraînement dans le cadre de la préparation opérationnelle. L'amendement souligne que si le Gouvernement incite, seule la hiérarchie militaire est décisionnaire de la façon dont elle souhaite préparer les militaires sous leurs ordres.  Aussi, l'utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle a pour atout de permettre un renouvellement régulier des stocks de munitions dans une logique vertueuse de flux.  L'incitation, et non l'obligation, d'utilisation de munitions réelles est en écho aux demandes des personnes auditionnées dans le cadre du rapport sur les stocks de munitions. L'amendement reprend la proposition numéro 2 du rapport.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.