Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN656 Adopté
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes :
« Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à créer une réserve opérationnelle industrielle. Les réservistes seront sous statut militaire. Ils devront avoir des compétences industrielles par leur travail ou leur expérience. Les réservistes permettront d'accroître la cadence de production munitionnaire au sein des industries, pour permettre de répondre aux besoins d'un conflit de haute intensité.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.