Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN169 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« compétiteurs »
le mot :
« adversaires ».
Exposé sommaire
L’amendement permet de mieux définir le défi à surmonter en qualifiant plus précisément ceux qui chercheraient à nuire à la France.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.