Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN655 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
"Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une communication d'information à leur égard."
Exposé sommaire
La mise en place d'une réserve territoriale pour la gestion de crises locales, sanitaires ou climatiques, doit s'appuyer sur les collectivités territoriales. La mise en place d'un référent par zone de défense permettra de garantir la bonne information des collectivités territoriales pour qu'elles constituent un appui dans la création.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.