M. Thibault Bazin

II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de prévention et d’accompagnement vers les soins au bénéfice de ses salariés, lorsque ces service » le mot : « qui ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’orientation vers les programmes de dépistage organisé, l’aide

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence de la référence : « L. 245‑6‑1 » la référence : « L. 245‑6 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « selon les trois critères » les mots : « à parts égales selon les critères suivants ». III. – En

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « ouvre droit à une indemnité journalière versée par l’employeur »,  les mots :  « peut donner lieu au versement par l’employeur, à titre facultatif, d’une indemnité journalière ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « et contributions à la charge de l’employeur mentionnées au I de l’article L. 241‑13 »,  les mots : « à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance vieillesse mentionnées aux premier et troisième alinéas de l’article L. 241‑3 etdes régimes

I. – À la seconde phrase du onzième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1 er  janvier 2032 » est remplacée par la date : « 1 er  janvier 2037 ». II. – À la deuxième phrase du second alinéa du III de l’article 24 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021

I. – Au début de l’alinéa 11 substituer aux mots :  « Tout décret prévu », les mots :  « Les décrets prévus ». II. – En conséquence au même alinéa 11, substituer au mot : « s’applique »,  le mot :  « s’appliquent ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 6122‑7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « « L’autorisation d’équipements matériels lourds peut être conditionnée à la participation du demandeur aux programmes de dépistages mentionnés à

I. – À la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot :  « fixe », le mot :  « établit ».

I. – Substituer à l’alinéa 45 les deux alinéas suivants :  « III. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :  « 1° – L’article L. 314‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au 5° du XXI de l’art

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « la liste », le mot :  « celle ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « la liste », le mot :  « celle ».

I. – À l’alinéa 25, supprimer le mot : « précédemment ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 25 par les mots :  « aux deux premiers alinéas du présent III  bis  ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :  « ci-dessus » les mots :  « au présent III  bis  ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « et fixe cette fraction », les mots :  « qu’il fixe ».

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « au titre », les mots :  « en application ».

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :  « faire opposition conjointe », les mots :  « s’opposer conjointement ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :  « d’accord conventionnel », les mots :  « de convention ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots :  « , le cas échéant, ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « lors de leur entrée en formation ou en », Les mots :  « au début de leur formation ou lors de leur prise de ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots :  « entraînées par », les mots :  « liées à ».

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « dans sa version en résultant ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Au troisième aliéna de l’article L. 139‑3, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 2°.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis  Le deuxième alinéa du même article L. 3111‑1 est complété par les mots : « du présent code ». »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Au sein », les mots : « À l’intérieur ».

À la fin de l’alinéa 53, substituer à la date :  « 1 er  juillet 2027 »,  la date :  « 31 décembre 2028 ».

I. – L’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une dispense de l’obligation de précompte prévue au I du présent article est accordée aux opérateurs de plateforme mentionnés au même I lorsque la mise en œuvre de cette obligation entraînerait une

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « conformes aux », les mots :  « remplissant les ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :  « fixés », le mot :  « déterminés ».

I. – Au onzième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1 er  janvier 2032 » est remplacée par la date : « 1 er  janvier 2037 ». II. – À la deuxième phrase du second alinéa du III de l’article 24 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :  « dédiés », le mot :  « spécifiques ».  II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :  « afin de favoriser l’accès à des soins psychiques spécifiques et adaptées du psychotraumatisme des enfants victimes de violence. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « visant à assurer », le mot :  « assurant ».

À la fin de l’alinéa 24, substituer à la troisième occurrence de la référence : « III » la référence : « II    bis  ».

À la fin de l’alinéa 23, substituer à la référence : « III » la référence : « II  bis  » .

À l’alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot : « alinéa » la référence : « II  bis  ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « risques mentionnés » les mots : « branches mentionnées ».

À l’alinéa 50, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » les mots : « de ses ».

Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 5556‑5, le mot : « bonification » est remplacé par le mot : « majoration ». »

À l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » les mots : « de ses ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ».

I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « fixées à : » le mot : « nulles. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 22, substituer au mot : « fixées », le mot : « déterminées ».

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « fixe », le mot : « établit ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « fixées », le mot : « déterminées ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « fixés », le mot : « précisés ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cette », le mot : « la ».

Substituer aux mots :  « du public visé », les mots :  « des personnes visées ».

I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots : « au plus tôt », le mot : « entre ». II. – En conséquence, au même alinéa 29, supprimer les mots : « au plus tard ».

À l’alinéa 28, substituer au mot : « fixées », le mot : « précisées ».

À l’alinéa 25, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « de santé ».

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « engagements mentionnés », les mots : « obligations mentionnées ».

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « fixées », les mots : « déterminées ».