Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3068 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 5556‑5, le mot : « bonification » est remplacé par le mot : « majoration ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.