Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3074 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« visant à assurer »,
le mot :
« assurant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.