M. Jacques Krabal

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ».

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos ou des vélos cargos à assistance électrique ».

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 1° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221‑1 ».

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 1° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221‑1 ».

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont une proportion minimale de 2 % pour les vélos ou les vélos cargos à assistance électrique ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et dans la proportion minimale de 5 % pour les vélos ou les vélos cargos à assistance électrique ».

Après la deuxième occurrence du mot : « presse », supprimer la fin de l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 11.

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « de représentants des élus » les mots : « des membres de la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111‑9‑1 du code général ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Après consultation des agences régionales de santé, des représentants des professionnels de santé, des usagers et des associations d’élus des collectivités territoriales, l’arrêté visé au premier alinéa du présent article détermine le nombre, le lie

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « m) Elles s’associent avec les collectivités locales au développement de l’apprentissage du vélo, notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants). »

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : «  m)  Elles s’associent avec les collectivités locales au développement de l’apprentissage du vélo et veillent à la mise en place d’une vélo-école dans chaque agglomération de plus de 100 000 habitants. »

À l’alinéa 59, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de la pratique des modes de déplacement actifs ».

À l’article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « autres que les fruits et légumes entiers ou transformés sans adjonction de sucre ni d’additifs ni de conservateurs, ».

À l’article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « autres que les fruits et légumes entiers ou transformés sans adjonction de sucre ni d’additifs ni de conservateurs, ».

Le chapitre III du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 3323‑2, il est un inséré un alinéa ainsi rédigé :  « On entend par publicité ou propagande au sens du présent livre III, une opération de co

Supprimer l’alinéa 4.

L’article L. 426‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sangliers » sont insérés les mots : « lorsqu’ils sont ne sont pas classés nuisibles dans le département » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils sont classés nuisibles dans le départemen

Le dernier alinéa de l’article L. 424‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d’eau et de tous terrain à usage agricole sans enjeu économique est interdit sur une période de 90 jours entre le 1 er avril et le 31 j

Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 361‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 361‑4 . – Les chemins ruraux ne peuvent être intégrés dans la surface de production agricole et doivent être exclus du registre parcellaire graphique utilisé pour les

L’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l’article L. 371‑1 du code de l’environnement. »

Après l’article L. 437‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 437‑14 ainsi rédigé :  «  Art. L. 437‑14 . – À la demande des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, une convention peut être pa

« L’article L. 362‑5 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les agents de développement cynégétique mentionnés à l’article L. 428‑21 sur les propriétés des adhérents territoriaux ayant souscrit une convention avec la fédération des chasseurs dont ils sont membres pou

Au quatrième alinéa de l’article 121‑3 du code pénal, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : « ou l’environnement ».

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 173-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé : «  Art. L. 173-12.  – I. – L’autorité administrative peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite de

L’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de mettre un terme aux graves atteintes aux écosystèmes, à la biodiversité des milieux aquatiques et des sols ainsi qu’aux services écosystémiques associés, l’usage des produits phytosanitaire

Après le premier alinéa de l’article L. 142‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit est également reconnu aux associations mentionnées au premier alinéa, pour tout fait né d’un manquement à un engagement unilatéral ou contractuel ayant pour objet la protecti

Aux deux alinéas de l’article L. 142‑2 du code de l’environnement, après le mot : « infraction » sont insérés les mots : « ou un manquement ».

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « état », insérer le mot : « écologique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.

Le dernier alinéa de l’article L. 123‑13‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité dans ces zones. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et la reconquête de la continuité écologique ».

Après la première phrase de l’alinéa 58, insérer la phrase suivante : « Lorsque cet accès concerne des ressources génétiques régulièrement entretenues ou maintenues par des communautés d’habitants telles que définies à l’article L. 412‑3, l’autorisation ne peut être accordée qu’au terme de la proc

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , les mots : « l’Office national de la chasse et de la faune sauvage »

À l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant: «  d) Collecte, traitement et valorisation des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage faisant l’objet de captures et de destructions ; ».

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « dans le domaine de l’eau ».

Après le mot : « vivants », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « ainsi que les interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d’autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. »

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ».

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ».

Supprimer cet article.

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 350‑3 . – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l’élevage herbivore. »

À l’alinéa 2, après le mot : « modifient », insérer les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, ».

Après l’article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 110‑4 . – Certaines activités économiques telles que l’élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement. »

Section 2 bis Espaces naturels sensibles Art. Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article L. 142‑1, après la première occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « le schéma régional de cohérence écologique » ; 2° Après l’article L. 142‑1, il est insér

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : «  h) Les ressources génétiques intervenant dans les processus de prophylaxie relatifs aux productions agricoles ainsi que dans ceux intervenant dans les processus de transformation de produits et co-produits agricoles ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : «  a)  Participation des acteurs socio-économiques aux formations proposées par l’Agence et appui aux actions de formation proposées par les acteurs socio-économiques ; ».

À l’alinéa 27, après le mot : « projets », insérer les mots : « portés par les acteurs socio-économiques ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’homme est une composante pleine et entière de la biodiversité. »