Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 307 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont une proportion minimale de 2 % pour les vélos ou les vélos cargos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un seuil minimal de 2 % pour les vélos et vélos à assistance électrique dans l’ensemble des 20 % de véhicules dit « propres » prévu pour les collectivités et leurs groupements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.