Amendement n° 2266 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« m) Elles s’associent avec les collectivités locales au développement de l’apprentissage du vélo et veillent à la mise en place d’une vélo-école dans chaque agglomération de plus de 100 000 habitants. »
Exposé sommaire
Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui mettent ou remettent en selle aujourd’hui environ 100 000 personnes. La demande est estimée à quelque 750 000 nouvelles personnes tous les ans et elle dépasse largement l’offre actuelle. Subventionnées par les collectivités, ces vélo-écoles sont aussi des écoles de la mobilité puisqu’on y enseigne l’articulation du vélo avec les autres modes de déplacement. Elles s’adressent également aux entreprises qui sont de plus en plus intéressées par des actions d’accompagnement des salariés dans le cadre des Plans de déplacement d’entreprise. Leur déploiement représente un gisement de plusieurs milliers d’emplois et d’environ 10 000 bénévoles.
Le Plan national pour les mobilités actives lancé par le ministre des Transports le 5 mars 2014 prévoit dans sa mesure n°19 l’obligation de mettre en place une vélo-école dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.