Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1316 Non soutenu
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« h) Les ressources génétiques intervenant dans les processus de prophylaxie relatifs aux productions agricoles ainsi que dans ceux intervenant dans les processus de transformation de produits et co-produits agricoles ; ».
Exposé sommaire
La diversité des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (plantes/cultures, animaux, ressources aquatiques, ressources génétiques forestières, micro-organismes et invertébrés) joue un rôle crucial dans la satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels de l’humanité. Elle est essentielle pour maintenir et renforcer l’efficience et la résilience des systèmes de production, contribuer à des régimes alimentaires durables, et permettre à l’écosystème de remplir ses fonctions, telles que la régulation des populations de ravageurs et des maladies.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.