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Amendement n° 1315 Rejeté

M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : «  a)  Participation des acteurs socio-économiques aux formations proposées par l’Agence et appui aux actions de formation proposées par les acteurs socio-économiques ; ».

Exposé sommaire

L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions de formations et d’appui aux actions de formations définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de formation ou d’aide à la formation sur la biodiversité, il semble important d’indiquer comme potentiels bénéficiaires.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.