Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1325 Rejeté
M. Jacques Krabal RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans le domaine de l’eau ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l’ensemble du champ de ses compétences et pas uniquement dans le domaine de l’eau.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.