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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 148 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre" par "novembre". | Sans sort Retiré |
| 147 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre" par "novembre". | Sans sort Retiré |
| 146 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre" par "novembre". | Sans sort Retiré |
| 145 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre" par "novembre". | Sans sort Retiré |
| 144 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre" par "novembre". | Sans sort Retiré |
| 143 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "Lundi 4 janvier 2016" par "Lundi 1er décembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 142 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 141 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 140 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 139 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 138 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 137 séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015". | Sans sort Retiré |
| 136 (Rect) séance | 11/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 12 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« novembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 5, à l’alinéa 7, aux première et seconde phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 15, à l’alinéa 17, à l’a | Rejeté |
| 135 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des conseils généraux de la région concernée. ». | Non soutenu |
| 134 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne. ». | Rejetéscrutin public |
| 121 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER L'Article 1 er est ainsi rédigé
I. – L ’ article L. 4111 – 1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa , est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
| Sans sort Retiré |
| 120 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER L'Article 1 er est ainsi rédigé
(1) I. – L ’ article L. 4111 – 1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
(2) 1° Au début du premier alinéa , est ajoutée la mention : « I. – » ;
(3) 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédig | Sans sort Retiré |
| 119 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ». | Tombé |
| 117 (Rect) séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER I.- Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4:
« composées de départements conformément au tableau suivant : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :
«
Nouvelles régions
Départements
Alsace
Bas-Rhin, Haut | Tombé |
| 115 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Rejeté |
| 114 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Rejeté |
| 113 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Rejeté |
| 112 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Rejeté |
| 111 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Rejeté |
| 103 séance | 10/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article 13 « Chapitre VI
« Du conseil d’Alsace
« Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.
« Art. – Le conseil d’Alsace exerce la tot | Sans sort Retiré |
| 173 séance | 02/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa à l’article L 112-1-1 ainsi rédigé :
« Lorsque le représentant de l’Etat n’a pas considéré comme substantielle, la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d’origine contrôlées ou l’atteinte aux conditions de produc | Sans sort Irrecevable |
| CE150 po419610 | 18/06/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-… ainsi rédigé : « Art. L. 665-… – Les boissons spiritueuses françaises font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France | Sans sort Irrecevable |
| 88 séance | 07/05/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 43 Après le III de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis . – Les organismes privés gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui atteignent les seuils mentionnés à l’article L. 612 | Non soutenu |
| 87 séance | 07/05/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 43 Le chapitre VI du titre I er du livre I er du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 116‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 116‑4. – Seules les associations respectant les principes et le champ de l’économie sociale et solidaire en application du chapitre 1 er du titre 1 | Non soutenu |
| CE95 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 49 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE94 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 12 Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« - si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession ; » | Non soutenu |
| CE93 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 12 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« - si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession ; » | Non soutenu |
| CE92 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 11 Après le mot:
« notifie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« directement aux salariés sa volonté de céder en les informant qu’ils peuvent lui présenter une offre de rachat. Le délai court à compter de la date de cette notification. » | Non soutenu |
| CE91 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 11 Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« - si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession ; » | Non soutenu |
| CE90 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 11 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - si un repreneur a été trouvé plus de deux mois avant la cession ; » | Non soutenu |
| CE89 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 11 A Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE88 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 9 A Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE87 po419610 | 09/04/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article PREMIER A l’alinéa 8, après le mot :
« privé »,
insérer les mots :
« qui recherchent une utilité sociale au sens de l’article 2 de la présente loi ». | Non soutenu |
| CE35 po419610 | 18/03/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 43 I. - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis . - Les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui atteignent les seuils mentionnés à l'article L | Non soutenu |
| CE34 po419610 | 18/03/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 43 Le chapitre VI du titre I er du livre I er du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 116‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 116‑4 . - Seules les associations respectant les principes et le champ de l’économie sociale et solidaire en application du chapitre 1 er du titre | Non soutenu |
| CE33 po419610 | 18/03/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 5 A l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et généraux ». | Adopté |
| CE32 po419610 | 18/03/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 5 A Après la deuxième occurrence du mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales ». | Tombé |
| CE31 po419610 | 18/03/2014 | Economie : économie sociale et solidaire | Article 3 bis A l’alinéa 5, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« , des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi ». | Tombé |
| 68 séance | 07/02/2014 | Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises | Article 13 bis À l’alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« qui bénéficient d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par l’un des réseaux d’aide à la création d’entreprise signataire de la charte qualité du conseil national de la création d’entreprises et celles ». | Non soutenu |
| CE76 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 84 ter Compléter l’article L.421-5 du code de l’urbanisme par la phrase suivante :
« Les affouillements et exhaussements rendus nécessaires par ces constructions, aménagements, installations et travaux bénéficient de la même dispense. » | Sans sort Irrecevable |
| CE75 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 84 bis Après le mot :
« pollués »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« s’il est démontré qu’il a contribué au fait générateur de la pollution des sols. » | Non soutenu |
| CE74 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 84 bis À l'alinéa 48, supprimer les mots :
«ou son ayant droit». | Non soutenu |
| CE73 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 84 bis Supprimer les alinéas 47 à 50. | Non soutenu |
| CE72 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 84 bis Rédiger ainsi cet article :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 125-6 est ainsi rédigé :
« Art. L. 125-6. – I. – L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des zones de vigilance qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des | Non soutenu |
| CE70 po419610 | 11/12/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 73 Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« , sauf pour les installations techniques notamment les pylônes électriques ». | Non soutenu |