Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 134 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter la présence du parlement européen à Strasbourg.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.