Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 136 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« novembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 5, à l’alinéa 7, aux première et seconde phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 15, à l’alinéa 17, à l’alinéa 18, à l’alinéa 20 et à l’alinéa 22.
II.– En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la date :
« 4 janvier 2016 »
la date :
« 7 décembre 2015 ».
Exposé sommaire
La tenue d'élections au mois de décembre n'est pas favorable à la participation, les électeurs étant occupés par les préparatifs des fêtes de fin d'année.
Des problèmes d'organisation et de disponibilité des élus vont également apparaître : les municipalités organisent souvent les fêtes en faveur des aînés de leur commune au cours du mois de décembre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.