Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE32 Tombé
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 18 mars 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Les départements reconnus comme chefs de file de la solidarité sociale et territoriale doivent pouvoir participer à la définition des enjeux stratégiques de l’économie sociale et solidaire d’une région.
Grâce à leurs politiques de proximité, ils seront en mesure de relayer au niveau régional les attentes des acteurs du terrain. Il en va de même pour les élus des villes. Leur contribution facilitera ensuite la contractualisation des actions à conduire.
Tel est l’objet de cet amendement qui de surcroit évite tout risque de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.