Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 138 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.