Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE31 Tombé
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 18 mars 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« , des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi ».
Exposé sommaire
L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres.
Il est donc important que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès des toutes les forces vives de la Nation.
Ces outils permettront le développement des valeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous les citoyens, et deviendront ainsi un vrai levier de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.