M. Michel Issindou

I. - A l’alinéa 12 , substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de » II. - En conséquence, procéder à la même substitution, à l’alinéa 17

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ».

A l’alinéa 6, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et défini par voie réglementaire ».

À l'alinéa 2, avant le mot : ", dénommé", insérer les mots : "relevant de l'article L. 921-2"

Substituer aux mots : «  des seules règles d’un », les mots : « des règles d’un seul »

À l’alinéa 3, substituer au mot : « portant », le mot : « de »

À l’alinéa 35, supprimer les mots : « et est nommé ».

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « ce terme », les mots : « le terme de son mandat ».

À l’alinéa 9, après le mot : « base », substituer au mot : « pour », le mot : « par ».

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « conventions », insérer le mot : « internationales ».

A la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « au », les mots : « sur le ».

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’utilisation mentionnée », les mots : « les utilisations mentionnées ».

Substituer au mot : « seniors », les mots : « salariés âgés »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « b) Après le mot : « concédée », la fin de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , payée et revalorisée ... (le reste sans changement)  ».

Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « III bis.  – La loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi modifiée : « 1° Le second alinéa de l’article 3 est supprimé ; « 2° Le II de l’article 16 est abrogé. »

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « 3 de la loi n°    du    garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », les mots : « L. 114‑4 du code de la sécurité sociale ».

A l’alinéa 25, supprimer le mot : « notamment »

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « les temps partiels », les mots : « le travail à temps partiel »

Substituer aux mots : « un rapport au Parlement, avant le 1 er janvier 2015, visant à étudier l’opportunité de ramener l’âge de départ à », les mots : « au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport étudiant l’opportunité de ramener l’âge donnant droit à une retraite à ».

À l’alinéa 7, après les mots : « somme des », insérer les mots : « périodes mentionnées aux ».

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans la limite de », les mots : « qui ne peut être supérieur à ».

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations » ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « réunissent », les mots : « ont accompli ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ».

Supprimer l'alinéa 10.

I. - A l’alinéa 18, après la référence : « L. 351‑14‑1 », insérer la référence : « L. 351‑17 ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « VI - À l’article L. 382‑29‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I

À l’alinéa 7, substituer au mot : « réunissant », les mots : « ayant accompli ».

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « La section 2 du chapitre VIII ter du titre III du livre 1 er du même code est supprimée et »

À l’alinéa 6, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « permettant d’explorer la mise en place d' », les mots : « étudiant la possibilité de mettre en place ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « précédents alinéas », la référence : « I à III ».

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de cette disposition », les mots : « du présent 5° ».

A l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » la phrase : «  Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l’entreprise de travail temporaire établit la fiche d

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) À la même phrase, après le mot : « pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après le mot : «réduire » sont insérés les mots : « l’exposition à » ;

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 922‑1 », les mots : « régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le conseil de prud’hommes dans les conditions mentionnées au titre I er du livre IV de la première partie. ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « substituer aux mots » les mots : « après le mot ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la durée de retraite, du niveau de la population ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au

A l'alinéa 2, supprimer les mots : "au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l’année écoulée,"

À l’alinéa 25, après le mot : « pensions », insérer les mots : « , tel que défini par décret, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 1 er à 5 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 précitée », sont remplacés par les mots : « au II de l’article L. 111‑2‑1 ».

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le chapitre I er  du titre V du livre III est complété par une section ainsi rédigée : « Section 11 « Validation des stages en entreprise «  Art. L. 351‑17 . –  Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de s

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ».  II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression .

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « servant la pension de retraite la plus élevée » les mots : « auprès duquel l’assuré justifie de la plus longue durée d’assurance ».

À l’alinéa 75, substituer au mot : « surveillance », le mot : « suivi ».

Après les mots : « travail », supprimer la fin de l’alinéa 29.

À la seconde phrase, après le mot : « à », insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa de ».

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II  bis . – L’article L. 351‑14‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnée

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II bis  – L’article L. 351‑14‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées