Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS155 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants :
« III bis. – La loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi modifiée :
« 1° Le second alinéa de l’article 3 est supprimé ;
« 2° Le II de l’article 16 est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.