Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 3092 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013sous-amendement à l'amendement n° 2762
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux mots »
les mots :
« après le mot ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la durée de retraite, du niveau de la population ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« par »
le mot :
« insérer ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter l’alinéa 18 plutôt que de remplacer certains critères par d’autres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.