Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2946 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« interprofessionnel ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La dénomination officielle du SMIC, notamment telle qu’elle figure à l’article L. 3231‑2 du code du travail, ne mentionne plus l’adjectif « interprofessionnel ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.