Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2978 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 1 er à 5 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 précitée », sont remplacés par les mots : « au II de l’article L. 111‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.